- Irrecevable 40
- Après l'article 45 bis, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »
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- Irrecevable 40
- Après l'article 45 bis, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 45 bis, insérer l'article suivant:
Amendement n° 1754 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 22, insérer l'article suivant:
Amendement n° 1750 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 19
- Irrecevable 40
- Après l'article 22, insérer l'article suivant:
Amendement n° 1745 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 28, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 19, insérer l'article suivant:
- A discuter
- Après l'article 32, insérer l'article suivant:
Amendement n° 1742 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 20, insérer l'article suivant:
Amendement n° 1739 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 30, insérer l'article suivant:
Amendement n° 1733 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 37, insérer l'article suivant:
Amendement n° 1731 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 27
- A discuter
- Article 38
- Irrecevable 40
- Après l'article 26, insérer l'article suivant:
Amendement n° 1722 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 34
- Irrecevable 40
- Après l'article 19, insérer l'article suivant:
- A discuter
- Article 35
- Irrecevable 40
- Après l'article 19, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 19, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 38, insérer l'article suivant:
Amendement n° 1713 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 28, insérer l'article suivant:
Amendement n° 1710 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 28, insérer l'article suivant:
- A discuter
- Article 31
Amendement n° 1705 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 34, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 26, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 7
- Irrecevable 40
- Après l'article 18, insérer l'article suivant:
Amendement n° 1696 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 21, insérer l'article suivant:
Amendement n° 1695 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 18, insérer l'article suivant:
Amendement n° 1693 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 30, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 26, insérer l'article suivant:
Amendement n° 1690 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 18
- Irrecevable 40
- Après l'article 32, insérer l'article suivant:
Amendement n° 1688 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 20, insérer l'article suivant:
Amendement n° 1687 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 20, insérer l'article suivant:
Amendement n° 1686 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 21, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 5
- Discuté
- Article 5
- Discuté
- Article 5