Amendement n° 2199 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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Projet de loi n° 1907
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »
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Amendement n° 2194 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 30
- Irrecevable 40
- Après l'article 28, insérer l'article suivant:
Amendement n° 2192 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 38, insérer l'article suivant:
Amendement n° 2190 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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Amendement n° 2187 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 21, insérer l'article suivant:
Amendement n° 2186 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 21, insérer l'article suivant:
Amendement n° 2185 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 21, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 36, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 20, insérer l'article suivant:
Amendement n° 2181 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 19
- Discuté
- Article 7
Amendement n° 2172 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 54
- Discuté
- Après l'article 6, insérer l'article suivant:
Amendement n° 2166 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 18, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 7
- Irrecevable 40
- Après l'article 42, insérer l'article suivant:
Amendement n° 2155 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 36, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 38, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 8, insérer l'article suivant:
Amendement n° 2151 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 27
Amendement n° 2150 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 21, insérer l'article suivant:
Amendement n° 2149 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 25, insérer l'article suivant:
- A discuter
- Après l'article 31, insérer l'article suivant:
Amendement n° 2145 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 35, insérer l'article suivant:
Amendement n° 2144 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 25, insérer l'article suivant:
Amendement n° 2143 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 25
Amendement n° 2139 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 31, insérer l'article suivant:
Amendement n° 2138 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 22, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 28, insérer l'article suivant:
Amendement n° 2136 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 19
Amendement n° 2135 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 27
Amendement n° 2132 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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- Article 36
Amendement n° 2130 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 19
- Irrecevable 40
- Après l'article 24, insérer l'article suivant:
- A discuter
- Après l'article 42, insérer l'article suivant:
Amendement n° 2127 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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Amendement n° 2126 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 21