Amendement

Amendement n° 2183 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Irrecevable

Déposé par Annie Vidal · Après l’après l'article 20, insérer l'article suivant: du texte n° 1907.

Déposé le: 31 octobre 2025
État: Irrecevable 40
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Annie Vidal · EPR

Voir les 11 cosignataires

Mme Vidal, Mme Colin-Oesterlé, M. Brosse, Mme Dubré-Chirat, M. Falorni, M. Frébault, M. Huyghe, M. Ledoux, M. Marion, Mme Missoffe, M. Sorre et Mme Spillebout

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1907P0D1N002183. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale