- Irrecevable
- Article 8 sexies
Projet de loi n° 1907
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »
Consultez les 6 208 amendements déposés : auteur, article concerné, texte examiné et résultat.
Revenir au dossier1 744 résultats parmi 6 208 amendements.
Amendement n° 340 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 25
Amendement n° 275 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 21
- Irrecevable
- Article 10
Amendement n° 229 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 49, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 10, insérer l'article suivant:
Amendement n° 166 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 35 bis
- Irrecevable
- Article 3
- Irrecevable
- Article 12 ter a
- Irrecevable
- Article 12 ter a
- Irrecevable
- Article 12 ter a
- Irrecevable
- Article 10
- Irrecevable
- Après l'article 7, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 7, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Article 11 nonies
Amendement n° 107 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 39
Amendement n° 102 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 21
- Irrecevable
- Article 12 ter a
Amendement n° 71 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 37
- Irrecevable
- Après l'article 12 bis a, insérer l'article suivant:
Amendement n° 48 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 37
Amendement n° 42 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 25
Amendement n° 40 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 30
Amendement n° 39 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 12 bis
Amendement n° 25 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 37
- Retiré
- Article 21 bis
- Irrecevable
- Article 35
- Retiré
- Article 21 bis a
Amendement n° 961 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 10
- Retiré
- Article 5 ter
Amendement n° 797 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 36 ter, insérer l'article suivant:
Amendement n° 795 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 12 undecies, insérer l'article suivant:
Amendement n° 793 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 20 duodecies, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 27 ter, insérer l'article suivant:
Amendement n° 779 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 44, insérer l'article suivant:
Amendement n° 778 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 44, insérer l'article suivant:
Amendement n° 774 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 44, insérer l'article suivant:
Amendement n° 755 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 44, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 45, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 30, insérer l'article suivant: