Amendement

Amendement n° 71 au texte n° 2141 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Irrecevable

Déposé par Agnès Firmin Le Bodo sur l’article 37 du texte n° 2141.

Déposé le
28 novembre 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Agnès Firmin Le Bodo · HOR

Voir les 8 cosignataires

Mme Firmin Le Bodo, M. Bouyx, M. Fait, M. Lam, Mme Violland, M. Lemaire, M. Gernigon, Mme Colin-Oesterlé et M. Benoit

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2141P0D1N000071. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale