- Irrecevable 40
- Après l'article 23, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 325
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 »
Consultez les 5 892 amendements déposés : auteur, article concerné, texte examiné et résultat.
Revenir au dossier4 279 résultats parmi 5 892 amendements.
- Discuté
- Article 7
- Discuté
- Article 7
- Discuté
- Après l'article 7, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 7
Amendement n° 709 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 21, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 24, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 18, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 18, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 6, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 7, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 6, insérer l'article suivant:
Amendement n° 675 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 21, insérer l'article suivant:
Amendement n° 674 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 18, insérer l'article suivant:
Amendement n° 673 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 16, insérer l'article suivant:
Amendement n° 672 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 25, insérer l'article suivant:
Amendement n° 671 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 18, insérer l'article suivant:
Amendement n° 670 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 16, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 21, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 6, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 18, insérer l'article suivant:
Amendement n° 663 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 15, insérer l'article suivant:
Amendement n° 660 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 19
Amendement n° 659 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 19
Amendement n° 657 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 19
- Discuté
- Article 6
- Discuté
- Après l'article 7, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 6
Amendement n° 649 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 16, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 15, insérer l'article suivant:
Amendement n° 647 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 21, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 6, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 6, insérer l'article suivant:
Amendement n° 642 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 20, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 32, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 32, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 6, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 21, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 6
- Discuté
- Article 6