Amendement

Amendement n° 707 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Irrecevable

Déposé par Didier Le Gac · Après l’après l'article 24, insérer l'article suivant: du texte n° 325.

Déposé le
23 octobre 2024
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Didier Le Gac · EPR

Voir les 6 cosignataires

M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Vidal, M. Fiévet, M. Fait, M. Favennec-Bécot et M. Benoit

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000707. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale