- Irrecevable 40
- Article 24
Projet de loi n° 325
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 »
Consultez les 5 892 amendements déposés : auteur, article concerné, texte examiné et résultat.
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Amendement n° 534 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 15 bis
- Irrecevable 40
- Après l'article 9, insérer l'article suivant:
Amendement n° 497 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 16
- En traitement
- Article 27
Amendement n° 445 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 10 bis
- En traitement
- Article 9 ter b
Amendement n° 426 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 21 quater
- Irrecevable 40
- Après l'article 15 bis, insérer l'article suivant:
Amendement n° 424 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 21 quater
Amendement n° 406 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 20
Amendement n° 349 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 19
Amendement n° 342 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 25
Amendement n° 270 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 15, insérer l'article suivant:
Amendement n° 268 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 19
Amendement n° 265 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 17
Amendement n° 261 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Avant l'article 15, insérer l'article suivant:
Amendement n° 187 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 22
Amendement n° 180 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 22, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 14, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 14, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 21 sexies, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 15 bis, insérer l'article suivant:
Amendement n° 149 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 3 quater a, insérer l'article suivant:
Amendement n° 148 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
Amendement n° 147 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 20 ter, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 20 ter, insérer l'article suivant:
Amendement n° 140 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 17 bis
- Irrecevable 40
- Article 17 bis
- Irrecevable 40
- Après l'article 27, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Article 15 quinquies
Amendement n° 120 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 24
- Irrecevable 40
- Après l'article 21, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 17, insérer l'article suivant:
Amendement n° 115 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 17, insérer l'article suivant:
Amendement n° 103 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 14, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 24 quinquies, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 24 quinquies, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 14, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 32, insérer l'article suivant: