- Discuté
- Article 23
Avis du Conseil d'Etat n° 2632
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles »
Consultez les 4 038 amendements déposés : auteur, article concerné, texte examiné et résultat.
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Amendement n° CE21 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 23, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 23, insérer l'article suivant:
Amendement n° CE17 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 23, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 23, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 23, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 23, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 23, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 23, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 23, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 23, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 23, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Après l'article 6, insérer l'article suivant:
Amendement n° CE986 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 19, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Article premier
- Irrecevable
- Après l'article 22, insérer l'article suivant:
Amendement n° CE578 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 22, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Article 4
- Irrecevable 40
- Après l'article 19, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Avant l'article 12, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 19, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 19, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 19, insérer l'article suivant:
Amendement n° CE946 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 2
- Irrecevable
- Après l'article 19, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 19, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 19, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 19, insérer l'article suivant:
Amendement n° CE732 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 12
- Irrecevable
- Après l'article 18, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 19, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 19, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 13, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 19, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Amendement n° CE601 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 11
- Irrecevable
- Article 18
- Irrecevable
- Après l'article 19, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Article 18
- Irrecevable
- Article 18