Amendement

Amendement n° CE2 au texte n° 2632 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Irrecevable

Déposé par Pierre Cordier · Après l’après l'article 19, insérer l'article suivant: du texte n° 2632.

Déposé le
15 avril 2026
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Pierre Cordier · DR

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B2632P0D1N000002.