- Irrecevable
- Après l'article 13, insérer l'article suivant:
Avis du Conseil d'Etat n° 2632
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles »
Consultez les 4 038 amendements déposés : auteur, article concerné, texte examiné et résultat.
Revenir au dossier2 413 résultats parmi 4 038 amendements.
Amendement n° 235 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 12 bis, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 12, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 12, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 6, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 18, insérer l'article suivant:
Amendement n° 2266 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 4
- Irrecevable
- Article 24
- Irrecevable
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
Amendement n° 2204 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article premier
- Irrecevable
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
Amendement n° 2180 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 18, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Article 4
- Irrecevable
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
Amendement n° 2056 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 4
- Irrecevable
- Article 5
- Irrecevable
- Après l'article 4, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
Amendement n° 2033 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
Amendement n° 2028 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
Amendement n° 1768 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 25, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Article 2
- Irrecevable
- Article 2
- Irrecevable
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
Amendement n° 1700 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 19, insérer la division et l'intitulé suivants:
- Irrecevable
- Article 2
- Irrecevable
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 4, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
Amendement n° 1427 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 4, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 4, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 4 ter, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 27, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 10, insérer l'article suivant: