- Retiré
- Article 4 bis
Avis du Conseil d'Etat n° 2632
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles »
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- Irrecevable
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 27, insérer l'article suivant:
Amendement n° 475 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 14
- Irrecevable
- Après l'article 4, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 18, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 22, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 17, insérer l'article suivant:
Amendement n° 454 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 5, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 13, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article premier
- Irrecevable
- Après l'article 18, insérer la division et l'intitulé suivants:
- Irrecevable
- Article 15
- Irrecevable
- Après l'article 10, insérer l'article suivant:
Amendement n° 430 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 5, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 21, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Article 14
- Irrecevable
- Après l'article 16, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Article 2
- Irrecevable 40
- Article premier
- Irrecevable
- Après l'article 18, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 10, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 11, insérer l'article suivant:
Amendement n° 384 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 5, insérer l'article suivant:
Amendement n° 383 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 18, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 19, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 13, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 23, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 4, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Avant l'article premier
- Irrecevable
- Après l'article 13, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 4 ter, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article premier
- Irrecevable
- Après l'article 12, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 13, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 13, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 13, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 13, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Article 4