- Irrecevable
- Après l'article 11, insérer l'article suivant:
Avis du Conseil d'Etat n° 2632
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles »
Consultez les 4 038 amendements déposés : auteur, article concerné, texte examiné et résultat.
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- Irrecevable
- Article 15
- Irrecevable
- Après l'article 4, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Article 15
- Irrecevable
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Amendement n° CE485 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 15, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Amendement n° CE432 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 12, insérer l'article suivant:
Amendement n° CE429 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 12
Amendement n° CE403 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 15, insérer l'article suivant:
Amendement n° CE382 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 4
- Irrecevable
- Après l'article 13, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 13, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Article 3
- Irrecevable
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 12, insérer l'article suivant:
Amendement n° CE269 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 20, insérer l'article suivant:
Amendement n° CE240 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 15, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 18, insérer la division et l'intitulé suivants:
Amendement n° CE177 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 15, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Article 15
Amendement n° CE172 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 15, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 11, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 13, insérer l'article suivant:
Amendement n° CE125 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 11, insérer l'article suivant:
Amendement n° CE122 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 15
- Irrecevable
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 12, insérer l'article suivant:
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