Amendement

Amendement n° CE3 au texte n° 2632 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Irrecevable

Déposé par Stéphane Buchou · Après l’après l'article 4, insérer l'article suivant: du texte n° 2632.

Déposé le
16 avril 2026
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Stéphane Buchou · EPR

Voir les 12 cosignataires

M. Buchou, M. Sorre, Mme Dubré-Chirat, Mme Lubet, M. Fugit, Mme Ronceret, Mme Buffet, Mme Violland, M. Padey, M. Blanchard, M. Fait, Mme Vidal et Mme Poussier-Winsback

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B2632P0D1N000003.