Amendements sur Projet de loi…défense – texte n° 2630

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 7 mai 2026

Amendement n° 229 Cet amendement du groupe La France insoumise vise à lier explicitement la question du financement du budget des armées avec celle de la programmation militaire des…

Rejeté

M. Lachaud et ses cosignataires

Discuté
Article 2

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 7 mai 2026

Amendement n° 228 Cet amendement du groupe La France insoumise vise à lier explicitement la question du financement du budget des armées avec celle de la programmation militaire des…

Rejeté

M. Saintoul et ses cosignataires

Discuté
Article 2

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 7 mai 2026

Amendement n° 227 Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer la mention du financement du service national par les crédits inscrits la loi de programmation militaire.…

Rejeté

M. Lachaud et ses cosignataires

Discuté
Article 2

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 7 mai 2026

Amendement n° 226 Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à lever l’ambiguïté du présent projet de loi (PJL) quant au montant des ressources financières à disposition…

Rejeté

M. Saintoul et ses cosignataires

Discuté
Article 2

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 7 mai 2026

Amendement n° 225 Cet article du groupe La France insoumise vise à clarifier le montant des besoins physico-financiers inscrits dans la loi de programmation militaire (LPM) pour la…

Rejeté

M. Lachaud et ses cosignataires

Discuté
Article 2

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 7 mai 2026

Amendement n° 224 Cet amendement du groupe La France insoumise vise à tirer les leçons des échecs des programmes de drone MALE Eurodrone et de système de drone tactique Patroller. Les…

Rejeté

M. Lachaud et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 7 mai 2026

Amendement n° 223 Cet amendement du groupe La France insoumise vise à renforcer les moyens de transport stratégique à destination des forces armées présentes dans les Outre-mer. Les…

Rejeté

M. Lachaud et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 7 mai 2026

Amendement n° 222 (Rect) Cet amendement du groupe La France insoumise vise à réintroduire dans l’actualisation de la loi de programmation militaire (LPM) l’objectif de développer un…

Rejeté

M. Saintoul et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 7 mai 2026

Amendement n° 221 (Rect) Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à rétablir le calendrier de livraison des bâtiments de guerre des mines initialement prévu dans la LPM. Le…

Rejeté

M. Lachaud et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 7 mai 2026

Amendement n° 219 Le retour d'expérience des conflits récents, qu'il s'agisse des engagements dans le Golfe ou des opérations en Ukraine, confirme la pertinence opérationnelle des…

Adopté

M. Cormier-Bouligeon et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 7 mai 2026

Amendement n° 218 Par cet amendement le groupe La France insoumise demande au gouvernement de préparer la succession du Marion Dufresne pour la prochaine LPM, le navire arrivant en fin…

Rejeté

M. Saintoul et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 7 mai 2026

Amendement n° 215 Les études en vue de la définition de la capacité succédant au char Leclerc seront lancées avant la fin de l’année 2026. Or, le tableau capacitaire à l’alinéa 52 du…

Adopté

M. Cormier-Bouligeon et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 7 mai 2026

Amendement n° 213 Cet amendement du groupe La France insoumise vise à inscrire comme objectif prioritaire de cette actualisation de la loi de programmation militaire la dronisation des…

Rejeté

M. Lachaud et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 7 mai 2026

Amendement n° 212 Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à rétablir les cibles d’acquisition et le calendrier de livraison des successeurs des frégates de…

Rejeté

M. Lachaud et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 7 mai 2026

Amendement n° 211 Par cet amendement, le groupe La France insoumise reprend une proposition provient du rapport des députés Aurélien Saintoul et Lysiane Métayer. Les rapporteurs avaient…

Rejeté

M. Saintoul et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 7 mai 2026

Amendement n° 210 Cet amendement du groupe La France insoumise vise à définir les missions et domaines prioritaires de la Marine nationale dans les années à venir. Une loi de…

Rejeté

M. Lachaud et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 7 mai 2026

Amendement n° 209 (Rect) Par cet amendement, le groupe LFI entend garantir la maîtrise nationale d’un acteur clé de la base industrielle et technologique de défense, KNDS. L’évolution de son…

Rejeté

M. Saintoul et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 7 mai 2026

Amendement n° 208 Par cet amendement, le groupe LFI entend garantir que la solution intermédiaire envisagée pour pallier les retards du programme MGCS réponde pleinement aux exigences…

Rejeté

M. Lachaud et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 7 mai 2026

Amendement n° 207 Par cet amendement, le groupe LFI propose de mettre fin à la participation de la France au programme MGCS. Alors que ce programme devait structurer le renouvellement…

Rejeté

M. Lachaud et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Publié le 7 mai 2026

Amendement n° 206 Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à rétablir les cibles d’acquisition et le calendrier de livraison des véhicules Serval et VBAE initialement…

Tombé

M. Lachaud et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 7 mai 2026

Amendement n° 205 Cet amendement du groupe La France insoumise vise à inscrire dans l’actualisation de la loi de programmation militaire la nécessité de prioriser une solution…

Rejeté

M. Saintoul et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 7 mai 2026

Amendement n° 203 Cet amendement du groupe LFI propose de réaffirmer la nécessité pour la France de participer activement aux négociations internationales pour la régulation des…

Rejeté

M. Lachaud et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 7 mai 2026

Amendement n° 201 Cet amendement du groupe LFI vise à nationaliser intégralement l’entreprise ATOS afin de garantir la maitrise des capacités technologiques critiques dans le domaine…

Rejeté

M. Saintoul et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 7 mai 2026

Amendement n° 199 Cet amendement du Groupe Ecologiste et Social vise à ramener de dix à cinq ans la durée pendant laquelle l'obligation de déclaration préalable continue de s'appliquer…

Rejeté

M. Iordanoff et ses cosignataires

Discuté
Article 17

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 7 mai 2026

Amendement n° 198 Cet amendement du groupe La France insoumise vise à prioriser le développement des technologies quantiques dans l’actualisation de la loi de programmation militaire…

Rejeté

M. Lachaud et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 7 mai 2026

Amendement n° 197 Par cet amendement, le groupe LFI souhaite encadrer les évolutions doctrinales liées au concept de « dissuasion avancée » évoqué par le Président de la République. Si…

Rejeté

M. Lachaud et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 7 mai 2026

Amendement n° 195 Cet amendement du Groupe Ecologiste et Social vise à restreindre le champ d'application de l'obligation de déclaration préalable aux seules catégories d'œuvres…

Rejeté

M. Iordanoff et ses cosignataires

Discuté
Article 17

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 7 mai 2026

Amendement n° 194 Le Retex de la guerre en Ukraine rappelle l'importance de l'artillerie et singulièrement de la frappe dans la profondeur dans un conflit de haute intensité. Cette…

Rejeté

Mme Martinez et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 7 mai 2026

Amendement n° 192 Par cet amendement, le groupe LFI entend s’opposer à la coopération sur le programme ELSA. Le développement d’un missile balistique terrestre concerne directement…

Rejeté

M. Lachaud et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 7 mai 2026

Amendement n° 189 Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de créer un programme «Radars acoustiques". Le retour d’expérience ukrainien démontre…

Rejeté

M. Saintoul et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 7 mai 2026

Amendement n° 188 Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rappeler que les trajectoires des grands programmes capacitaires ont été débattues et adoptées par le Parlement dans le…

Tombé

M. Saintoul et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 7 mai 2026

Amendement n° 187 Par cet amendement, le groupe LFI propose d'inscrire dans le rapport annexé de cette loi de programmation militaire 2024-2030 la création d'un commissariat à la…

Rejeté

M. Lachaud et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 7 mai 2026

Amendement n° 186 Par cet amendement, le groupe LFI souhaite réaffirmer le principe fondamental de souveraineté nationale qui fonde la crédibilité de la dissuasion nucléaire française.…

Rejeté

M. Lachaud et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 7 mai 2026

Amendement n° 185 Par cet amendement, le groupe LFI propose de mettre en cohérence le rapport annexé du PJL actualisation de la loi de progrmmation militaire. En effet, le développement…

Adopté

M. Lachaud et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 7 mai 2026

Amendement n° 184 Par cet amendement, le groupe LFI entend faire du centre spatial guyannais un avant-poste souverain vers l’Espace. Le Centre Spatial Guyanais est un atout précieux. La…

Rejeté

M. Saint-Martin et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 7 mai 2026

Amendement n° 183 Par cet amendement le groupe LFI entend nationaliser ArianeGroup. En France, l’autonomie stratégique reste à (re)construire. En rupture avec la privatisation qui…

Rejeté

M. Saint-Martin et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 7 mai 2026

Amendement n° 182 Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de réaffirmer l’importance stratégique du programme de navette spatiale Vortex. Ce projet s’inscrit…

Rejeté

M. Lachaud et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 7 mai 2026

Amendement n° 181 Par cet amendement, le groupe LFI propose de supprimer la référence à une coopération avec l’Allemagne en matière d’alerte avancée. Les retours d’expérience des…

Rejeté

M. Lachaud et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 7 mai 2026

Amendement n° 180 Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rappeler que les trajectoires des grands programmes capacitaires ont été débattues et adoptées par le Parlement dans le…

Rejeté

M. Saintoul et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 7 mai 2026

Amendement n° 177 Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l'article 17 qui instaure un régime de déclaration préalable obligatoire pour tout agent des services…

Rejeté

M. Iordanoff et ses cosignataires

Discuté
Article 17