Amendements sur Plafonner le…vaillent – proposition n° 765 – page 2

45 amendements. Les plus récents apparaissent en premier.

Proposition de loi n° 765 Décidé le 29 janvier 2025

Amendement n° AS5 Cet amendement vise à solliciter un point d’étape exhaustif de la mise en oeuvre de la solidarité à la source, laquelle se matérialise notamment à date par la mise en…

Adopté

Mme Le Nabour et ses cosignataires

Discuté
Après l'article premier, insérer l'article suivant:

Proposition de loi n° 765 Décidé le 29 janvier 2025

Amendement n° AS4 Cet amendement vise à modifier le titre de la proposition afin de le faire davantage correspondre à son contenu. En effet, si celle-ci propose effectivement de…

Adopté

Mme Le Nabour et ses cosignataires

Discuté
Titre

Proposition de loi n° 765 Décidé le 29 janvier 2025

Amendement n° AS3 Cet amendement vise à supprimer cet article.

Rejeté

M. Monnet et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Proposition de loi n° 765 Décidé le 29 janvier 2025

Amendement n° AS2 Par cet amendement, les députés membres du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l’article premier, qui vise notamment à instaurer un plafonnement du RSA et des aides…

Rejeté

M. Clouet et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Proposition de loi n° 765 Décidé le 29 janvier 2025

Amendement n° AS1 Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer le plafonnement du montant versé au titre du RSA et des APL à 70 % du SMIC. Au moins 3 raisons…

Adopté

Mme Godard et ses cosignataires

Discuté
Article premier