Amendement n° AS2 au texte n° 765 – Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, les députés membres du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l’article premier, qui vise notamment à instaurer un plafonnement du RSA et des aides au logement à 70 % du SMIC.

En cherchant à plafonner le montant cumulé perçu par une personne ou un ménage, cette mesure cible délibérément les allocataires en couple ou ayant des enfants à charge. Ce faisant, elle attaque directement des personnes qui, quelle que soit la configuration de leur ménage, vivent avec un niveau de vie systématiquement inférieur au seuil de pauvreté (Drees, Minimas sociaux et prestations sociales, panorama 2024).

La droite fantasme une fois de plus sur l’abus des prestations sociales : nous rappelons qu’en réalité, le problème relève du taux massif de non-recours aux prestations sociales. Selon les derniers chiffres (Drees 2023), ce dernier dépasserait les 30 %, soit plusieurs dizaines de milliards d’euros toutes aides confondues.

Cette proposition démagogique aux conséquences sociales dévastatrices ne poursuit qu’un seul but : accroître la stigmatisation des personnes pauvres et exclues de l’emploi. Une proposition irresponsable à l’heure où nous constatons une explosion de la pauvreté : en 2023, un Français sur trois indiquait s’être privé de repas pour raisons financières.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.