Amendements sur Optimiser la…andicaps – proposition n° 277 – page 2

45 résultats parmi 203 amendements.

Texte de la commission n° 2754 Publié le 7 mai 2026

Amendement n° 33 Les auteurs de cet amendement souhaitent que soit également pris en compte les moyens de mobilité des parents pour ouvrir droit à la prise en charge d’un hébergement à…

Retiré

M. Monnet et ses cosignataires

Retiré
Article 3

Texte de la commission n° 2754 Publié le 7 mai 2026

Amendement n° 32 Les auteurs de cet amendement souhaitent revenir à la rédaction adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale, qui prévoyait que la durée du congé octroyé à…

Retiré

Mme Lebon et ses cosignataires

Retiré
Article 2 ter

Texte de la commission n° 2754 Publié le 7 mai 2026

Amendement n° 31 Cet amendement vise à proposer une rédaction plus souple et au plus proche des besoins des enfants malades en indiquant que la prise en charge par l’assurance maladie…

Retiré

M. Monnet et ses cosignataires

Retiré
Article 9

Texte de la commission n° 2754 Publié le 7 mai 2026

Amendement n° 22 Par cet amendement, le groupe Écologiste et social propose de garantir la gratuité des parkings d'hôpitaux aux parents d’enfants atteints d’affections graves. A terme,…

Retiré

M. Lucas-Lundy et ses cosignataires

Retiré
Article 8

Texte de la commission n° 2754 Publié le 7 mai 2026

Amendement n° 20 Par cet amendement, le groupe Écologiste et social propose de rétablir l'interdiction de licencier le parent d’un enfant atteint d’une maladie grave durant les congés…

Retiré

M. Lucas-Lundy et ses cosignataires

Retiré
Article 2 bis