Amendements sur la proposition de loi « Mettre fin au devoir conjugal »

M. Christophe et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier

Mme Abomangoli et ses cosignataires

• Discuté
• Après l'article premier, insérer l'article suivant:

Mme Leboucher et ses cosignataires

• Discuté
• Après l'article premier, insérer l'article suivant:

Mme Abomangoli et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier

Mme Leboucher et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier

Mme Bordes et ses cosignataires

• Discuté
• Article 2

Mme Bordes et ses cosignataires

• Discuté
• Après l'article premier, insérer l'article suivant:

Mme Bordes et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier

Mme Capdevielle, M. Saulignac, Mme Allemand, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, groupe Socialistes et apparentés

• Discuté
• Article premier

Mme de Pélichy et ses cosignataires

• Discuté
• Après l'article 2, insérer l'article suivant: