Amendements sur Lutter contre la pédocriminalité – proposition n° 369

6 amendements. Les plus récents apparaissent en premier.

Proposition de loi n° 369 Décidé le 7 mai 2025

Amendement n° CL6 Amendement de coordination outre-mer.

Adopté

M. Naegelen et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Proposition de loi n° 369 Décidé le 7 mai 2025

Amendement n° CL5 Le présent amendement modifie la rédaction de la proposition de loi afin de tenir compte des travaux préparatoires du rapporteur. L’amendement permet, d’abord, de…

Adopté

M. Naegelen et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Proposition de loi n° 369 Décidé le 7 mai 2025

Amendement n° CL2 Le développement rapide de l’intelligence artificielle (IA), notamment générative, permet la création de contenus pédopornographiques générés de manière automatisée.…

Adopté

Mme Ozenne et ses cosignataires

Discuté
Après l'article unique, insérer l'article suivant:

Proposition de loi n° 369 Décidé le 7 mai 2025

Amendement n° CL1 La proposition de loi entend, à juste titre, renforcer la lutte contre les actes de pédocriminalité en ligne. Toutefois, elle omet d’étendre ce renforcement à…

Rejeté

Mme Ozenne et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Proposition de loi n° 369 Publié le 5 mai 2025

Amendement n° CL4 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

Mme Ozenne et ses cosignataires

Irrecevable
Après l'article unique, insérer l'article suivant:

Proposition de loi n° 369 Publié le 5 mai 2025

Amendement n° CL3 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

Mme Ozenne et ses cosignataires

Irrecevable
Après l'article unique, insérer l'article suivant: