Amendement n° 36 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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Proposition de loi n° 1237
Amendements sur la proposition de loi « Lutter contre la mortalité infantile »
Consultez les 89 amendements déposés : auteur, article concerné, texte examiné et résultat.
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Amendement n° 24 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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- Irrecevable
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
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- Retiré
- Article 2
- Retiré
- Article 2
- Retiré
- Article 2
- Irrecevable
- Article premier