Amendement

Amendement n° 12 au texte n° 1373 – Lutter contre la mortalité infantile

Retiré

Déposé par Paul-André Colombani sur l’article 2 du texte n° 1373.

Déposé le
12 mai 2025
État
Retiré
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Paul-André Colombani · LIOT

Voir la liste publiée des signataires

M. Colombani et les membres du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1373P0D1N000012. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale