Amendement n° 11 au texte n° 1373 – Lutter contre la mortalité infantile

Ce que propose l’amendement

Au début de l’alinéa 4, supprimer les mots :

« Dans un délai d’un an, ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement supprime la référence au délai d'un an introduit en commission relatif à la durée au cours de laquelle les ARS doivent conduire leur état des lieux. Il n'est pas nécessaire de faire mention d'un tel délai, étant donné que l'alinéa 3 prévoit que le rapport rendu au Parlement doit l'être dans un délai de deux ans.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.