Amendement

Amendement n° 10 au texte n° 1373 – Lutter contre la mortalité infantile

Adopté

Déposé par Paul-André Colombani sur l’article premier du texte n° 1373.

Déposé le
12 mai 2025
Décidé le
15 mai 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 10, supprimer les mots :

« au plus tard ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de clarification juridique.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Paul-André Colombani · LIOT

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1373P0D1N000010. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale