Amendement

Amendement n° 7 au texte n° 1373 – Lutter contre la mortalité infantile

Irrecevable

Déposé par Josiane Corneloup · Après l’après l'article 3, insérer l'article suivant: du texte n° 1373.

Déposé le
12 mai 2025
État
Irrecevable
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Josiane Corneloup · DR

Voir les 5 cosignataires

Mme Corneloup, Mme Gruet, M. Ray, M. Liger, M. Hetzel et M. Brigand

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1373P0D1N000007. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale