Amendements sur Les manquements et…mobilité – proposition n° 2542

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Proposition de résolution n° 2542 Décidé le 3 juin 2026

Amendement n° AS3 Cet amendement modifie le titre de la proposition de résolution afin d’étendre les travaux de la commission d’enquête à l’analyse des conséquences de politiques…

Adopté

Mme Lebon et ses cosignataires

Discuté
Titre

Proposition de résolution n° 2542 Décidé le 3 juin 2026

Amendement n° AS2 Cet amendement de réécriture globale de l'article unique vise à étendre le champ des prérogatives la commission d'enquête, au-delà de l'analyse des défaillances du…

Adopté

Mme Lebon et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Proposition de résolution n° 2542 Décidé le 3 juin 2026

Amendement n° AS1 Le présent amendement vise à permettre à la commission d’enquête d’évaluer le modèle économique et territorial du CNARM, au-delà des seuls dysfonctionnements internes…

Tombé

M. Ratenon et ses cosignataires

Discuté
Article unique