Amendements sur la proposition de loi « Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français »

Mme Feld et ses cosignataires

• Discuté
• Article unique

M. Ott et ses cosignataires

• Discuté
• Article unique

Mme Got et ses cosignataires

• Discuté
• Article unique

M. de Lépinau et ses cosignataires

• Discuté
• Après l'article unique, insérer l'article suivant:

M. Patrice Martin et ses cosignataires

• Discuté
• Après l'article unique, insérer l'article suivant:

Mme Feld et ses cosignataires

• Discuté
• Après l'article unique, insérer l'article suivant:

M. Carrière et ses cosignataires

• Discuté
• Après l'article unique, insérer l'article suivant:

Mme Feld et ses cosignataires

• Discuté
• Article unique

Mme Got et ses cosignataires

• Discuté
• Article unique

Mme Got et ses cosignataires

• Discuté
• Après l'article unique, insérer l'article suivant:

Mme Got et ses cosignataires

• Discuté
• Après l'article unique, insérer l'article suivant:

Mme Got et ses cosignataires

• Discuté
• Après l'article unique, insérer l'article suivant: