90 amendements. Les plus récents apparaissent en premier.
Proposition de loi n° 768
Mme Cathala et ses cosignataires
Proposition de loi n° 768
Mme Cathala et ses cosignataires
Proposition de loi n° 768
Mme Cathala et ses cosignataires
Proposition de loi n° 768
Mme Cathala et ses cosignataires
- Irrecevable
- Après l'article unique, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 768
Mme Feld et ses cosignataires
Proposition de loi n° 768
Mme Feld et ses cosignataires
Proposition de loi n° 768
M. Lefèvre
Proposition de loi n° 768
M. Lefèvre
Proposition de loi n° 768
Mme Feld et ses cosignataires
- Irrecevable
- Article unique
Proposition de loi n° 768
Mme Feld et ses cosignataires
- Irrecevable
- Article unique
