Amendements sur Gratuité des…publics – proposition n° 1826 – page 2

43 résultats parmi 43 amendements.

Proposition de loi n° 1826 Publié le 27 octobre 2025

Amendement n° 2 Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent dévoiler la supercherie de cette proposition de loi, dont le titre est mensonger. Une nouvelle fois le…

A discuter

M. Cadalen et ses cosignataires

A discuter
Titre

Proposition de loi n° 1826 Décidé le 22 octobre 2025

Amendement n° AS1 Amendement de précision.

Adopté

Mme Sylvie Bonnet

Discuté
Article premier

Proposition de loi n° 1826 Publié le 21 octobre 2025

Amendement n° AS2 Cet amendement vise à élargir le stationnement gratuit aux usagers de l’ensemble des établissements de santé.

Retiré

Mme Sylvie Bonnet

Retiré
Article premier