Amendements sur Fin de vie – proposition n° 1100

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1172 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 2

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1171 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 2

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1169 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Irrecevable

M. Verny

Irrecevable 40
Article 2

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1168 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 2

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1167 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 2

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1166 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 2

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1163 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 2

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1161 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 2

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1159 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 2

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1158 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 2

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1157 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 2

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1155 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 2

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1153 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 2

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1150 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 2

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1148 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 2

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1146 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 2

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1144 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 2

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1142 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 2

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1141 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 2

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1135 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 2

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1134 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 2

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1132 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 2

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1129 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 2

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1127 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 2

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1126 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 2

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1124 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Verny

Irrecevable
Article 2

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1122 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 2

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1121 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 2

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1120 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Potier

Irrecevable
Article 3

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1109 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Titre

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1108 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Titre

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1107 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Titre

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1106 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Titre

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1105 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Titre

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1104 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Titre

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1103 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Titre

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1102 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Titre

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1101 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Titre

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1100 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Titre

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1099 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Titre