Amendements sur Déblocage…2026 – proposition n° 2217

Proposition de loi n° 2217 Décidé le 14 janvier 2026

Amendement n° AS13 L’objectif de ce texte étant de soutenir le pouvoir d’achat des citoyens qui en ont le plus besoin, cet amendement précise le profil de rémunération des bénéficiaires.…

Rejeté

M. Gernigon

Discuté
Article premier

Proposition de loi n° 2217 Décidé le 14 janvier 2026

Amendement n° AS12 Cet amendement de repli vise à abaisser à 5 000 euros le plafond de déblocage exceptionnel de l’épargne salariale prévu par la proposition de loi. Ce niveau de plafond…

Retiré

M. Jean-René Cazeneuve et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Proposition de loi n° 2217 Décidé le 14 janvier 2026

Amendement n° AS11 Cet amendement vise à réviser le plafond de déblocage exceptionnel de l’épargne salariale prévu par la proposition de loi, en le ramenant de 50 000 euros à 10 000…

Retiré

M. Jean-René Cazeneuve et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Proposition de loi n° 2217 Décidé le 14 janvier 2026

Amendement n° AS10 Par cet amendement, le groupe Écologiste et social s’oppose aux exonérations fiscales et de cotisations sociales dont bénéficieraient les sommes versées au titre du…

Rejeté

M. Fournier et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Proposition de loi n° 2217 Décidé le 14 janvier 2026

Amendement n° AS9 Cet amendement de repli vise à conditionner le déblocage anticipé de l’épargne salariale à l’achat de biens de consommations fabriqués au sein de l’Union européenne.…

Tombé

M. Fournier et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Proposition de loi n° 2217 Décidé le 14 janvier 2026

Amendement n° AS8 Le présent amendement vise à faciliter la reprise d’entreprises par leurs salariés, en permettant le déblocage anticipé des droits issus de la participation et de…

Adopté

M. Fournier et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Proposition de loi n° 2217 Décidé le 14 janvier 2026

Amendement n° AS7 L’article 1er de cette proposition de loi permet de débloquer de manière anticipée les sommes de l’épargne salariale, versées au titre de l’intéressement et de la…

Rejeté

M. Fournier et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Proposition de loi n° 2217 Décidé le 14 janvier 2026

Amendement n° AS6 Cet amendement de repli du groupe LFI vise à supprimer l’exonération anticipée d’impôt sur le revenu que cette proposition de loi prévoit pour l’épargne salariale qui…

Rejeté

M. Boyard et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Proposition de loi n° 2217 Décidé le 14 janvier 2026

Amendement n° AS5 Cet amendement du groupe LFI prévoit la suppression de l’article premier. Cette proposition de loi est un écran de fumée à la fois injuste et inefficace. Injuste car…

Rejeté

M. Boyard et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Proposition de loi n° 2217 Décidé le 14 janvier 2026

Amendement n° AS4 Cet amendement de repli vise à ce que le déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement soit soumis à cotisations sociales et impôts.

Rejeté

M. Monnet, Mme Lebon, groupe Gauche Démocrate et Républicaine

Discuté
Article premier

Proposition de loi n° 2217 Décidé le 14 janvier 2026

Amendement n° AS3 Les auteurs de cet amendement contestent les dispositions prévues à l’article 1er qui apparaissent moins comme un outil de soutien au pouvoir d’achat que comme un…

Rejeté

Mme Lebon, M. Monnet, groupe Gauche Démocrate et Républicaine

Discuté
Article premier

Proposition de loi n° 2217 Décidé le 14 janvier 2026

Amendement n° AS2 Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à n’exonérer de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu que les sommes débloquées au titre de…

Retiré

Mme Froger et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Proposition de loi n° 2217 Décidé le 14 janvier 2026

Amendement n° AS1 Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 1er qui prévoit le déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement…

Rejeté

Mme Froger et ses cosignataires

Discuté
Article premier