Amendement n° AS12 au texte n° 2217 – Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 6, substituer au montant :

« 50 000 € »

le montant :

« 5 000 € ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement de repli vise à abaisser à 5 000 euros le plafond de déblocage exceptionnel de l’épargne salariale prévu par la proposition de loi.

Ce niveau de plafond permet de recentrer le dispositif sur son objectif premier de soutien immédiat à la consommation des ménages, tout en limitant les effets d’aubaine et en préservant la vocation de l’épargne salariale comme outil d’épargne de moyen et long terme.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.