Amendements sur Approbation des…2024 – projet n° 1456 – page 2

43 résultats parmi 43 amendements.

Projet de loi n° 1456 Décidé le 4 juin 2025

Amendement n° CF1 En 2024, le solde de ces administrations de sécurité sociale s’élèverait à 0 % du PIB. Ce solde relève d’une logique purement comptable et ne repose que sur la notion…

Adopté

Mme Mélin, groupe Rassemblement National

Discuté
Article liminaire

Projet de loi n° 1456 Décidé le 4 juin 2025

Amendement n° AS1 Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article liminaire. En effet, cet article liminaire, comme l’ensemble de ce projet de loi…

Adopté

Mme Runel et ses cosignataires

Discuté
Article liminaire

Projet de loi n° 1456 Publié le 3 juin 2025

Amendement n° CF6 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

Irrecevable

M. Renault et ses cosignataires

Irrecevable 40
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