Amendement

Amendement n° CF6 au texte n° 1456 – Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Irrecevable

Déposé par Matthias Renault · Après l’après l'article 3, insérer l'article suivant: du texte n° 1456.

Déposé le
30 mai 2025
État
Irrecevable 40
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Matthias Renault · RN

Voir les 14 cosignataires

M. Renault, M. Allisio, M. Boulogne, M. Casterman, M. Dessigny, M. Fouquart, M. Christian Girard, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, Mme Ménaché, Mme Roy, M. Sabatou, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B1456P0D1N000006.