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XVIIe législature
Tous les votes de Steevy Gustave
4 473 votes nominatifs sont publiés pour Steevy Gustave pendant son mandat.
Votes du plus récent au plus ancien
4 473 votes
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Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl — article 19 bis
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Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 746 de Mme Brocard — article 16 bis
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Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 805 du Gouvernement — article 16 bis a
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Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 441 de Mme Élisa Martin — article 15 bis
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Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 439 de Mme Élisa Martin — article 15 bis
PourRésultat : Rejeté · groupe publié : ECOS
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Article 14 — première lecture
AbstentionRésultat : Adopté · groupe publié : ECOS