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XVIIe législature
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 840 — première lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 111 — première lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 180 — première lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 174 — première lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 173 — première lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 844 — première lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 234 — première lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 833 — première lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 229 — première lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 832 — première lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 124 — première lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 828 — première lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 827 — première lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 233 — première lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 158 — première lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 157 — première lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 133 — première lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 127 — première lecture
PourRésultat : Adopté · groupe publié : SOC
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 125 — première lecture
PourRésultat : Rejeté · groupe publié : SOC
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 228 — première lecture
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