Votes de Sébastien Chenu à l’Assemblée nationale

27 janvier 2026 Scrutin n° 5193

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

23 janvier 2026 Scrutin n° 5155

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric CIotti et 102 députés

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

23 janvier 2026 Scrutin n° 5154

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

22 janvier 2026 Scrutin n° 5127

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 1 de M. Vicot — article unique

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

22 janvier 2026 Scrutin n° 5126

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 23 — première lecture

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

22 janvier 2026 Scrutin n° 5125

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 72 de M. Coulomme — avant l’avant l'article unique

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

22 janvier 2026 Scrutin n° 5124

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 89 de M. Coulomme — avant l’avant l'article unique

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

22 janvier 2026 Scrutin n° 5123

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 88 — première lecture

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

22 janvier 2026 Scrutin n° 5122

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 85 de M. Portes — avant l’avant l'article unique

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

22 janvier 2026 Scrutin n° 5121

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 84 de M. Coulomme — avant l’avant l'article unique

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

22 janvier 2026 Scrutin n° 5120

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 82 — première lecture

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

22 janvier 2026 Scrutin n° 5119

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 81 — première lecture

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

22 janvier 2026 Scrutin n° 5118

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 83 de M. Portes — avant l’avant l'article unique

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

22 janvier 2026 Scrutin n° 5117

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 80 de M. Coulomme — avant l’avant l'article unique

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

22 janvier 2026 Scrutin n° 5116

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 79 de M. Portes — avant l’avant l'article unique

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

22 janvier 2026 Scrutin n° 5115

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 73 de M. Portes — avant l’avant l'article unique

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

22 janvier 2026 Scrutin n° 5114

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 87 de M. Coulomme — avant l’avant l'article unique

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

22 janvier 2026 Scrutin n° 5113

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 86 de M. Coulomme — avant l’avant l'article unique

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

22 janvier 2026 Scrutin n° 5112

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 78 de M. Coulomme — avant l’avant l'article unique

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

22 janvier 2026 Scrutin n° 5111

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 77 de M. Portes — avant l’avant l'article unique

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

22 janvier 2026 Scrutin n° 5110

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 76 de M. Coulomme — avant l’avant l'article unique

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

22 janvier 2026 Scrutin n° 5109

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 75 de M. Portes — avant l’avant l'article unique

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

22 janvier 2026 Scrutin n° 5108

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 74 de M. Coulomme — avant l’avant l'article unique

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

22 janvier 2026 Scrutin n° 5107

Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française — la proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française (art. 34-1 de la Constitution)

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

Tous les votes de Sébastien Chenu

Votes du plus récent au plus ancien

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric CIotti et 102 députés

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 1 de M. Vicot — article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 23 — première lecture

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 72 de M. Coulomme — avant l’avant l'article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 89 de M. Coulomme — avant l’avant l'article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 88 — première lecture

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 85 de M. Portes — avant l’avant l'article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 84 de M. Coulomme — avant l’avant l'article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 82 — première lecture

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 81 — première lecture

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 83 de M. Portes — avant l’avant l'article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 80 de M. Coulomme — avant l’avant l'article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 79 de M. Portes — avant l’avant l'article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 73 de M. Portes — avant l’avant l'article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 87 de M. Coulomme — avant l’avant l'article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 86 de M. Coulomme — avant l’avant l'article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 78 de M. Coulomme — avant l’avant l'article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 77 de M. Portes — avant l’avant l'article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 76 de M. Coulomme — avant l’avant l'article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 75 de M. Portes — avant l’avant l'article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 74 de M. Coulomme — avant l’avant l'article unique