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Tous les votes de Pierre Meurin
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Article 24 — première lecture
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Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 502 de Mme Élisa Martin — article 18 bis
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Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 499 de Mme Élisa Martin — article 18
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Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 746 de Mme Brocard — article 16 bis
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Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 805 du Gouvernement — article 16 bis a
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