Votes de Patricia Maussion à l’Assemblée nationale

29 mai 2026 Scrutin n° 7140

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1705 de M. Limongi — article 18

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

29 mai 2026 Scrutin n° 7139

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 629 de M. Patrice Martin — article 18

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

29 mai 2026 Scrutin n° 7138

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 220 (rect.) — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

29 mai 2026 Scrutin n° 7137

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 924 de Mme Florence Goulet — article 18

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

29 mai 2026 Scrutin n° 7136

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1694 de Mme Pochon — article 18

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

29 mai 2026 Scrutin n° 7135

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 2083 de M. Biteau — article 18

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

29 mai 2026 Scrutin n° 7134

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — article 16 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

29 mai 2026 Scrutin n° 7133

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 734 de Mme Grangier — article 16

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

29 mai 2026 Scrutin n° 7132

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1782 de Mme Trouvé — article 16

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

29 mai 2026 Scrutin n° 7131

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 300 de Mme Ozenne — article 16

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

29 mai 2026 Scrutin n° 7130

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — article 15 bis — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

29 mai 2026 Scrutin n° 7129

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 568 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

29 mai 2026 Scrutin n° 7128

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — article 15 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

29 mai 2026 Scrutin n° 7127

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 193 de Mme Manon Meunier — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

29 mai 2026 Scrutin n° 7126

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 192 de Mme Manon Meunier — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

29 mai 2026 Scrutin n° 7125

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — article 13 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

29 mai 2026 Scrutin n° 7124

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 218 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

29 mai 2026 Scrutin n° 7123

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 2005 de M. Dufosset — article 13

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

29 mai 2026 Scrutin n° 7122

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 216 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

29 mai 2026 Scrutin n° 7121

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1201 de Mme Hamelet — article 13

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

29 mai 2026 Scrutin n° 7120

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1978 de M. Dufosset — article 13

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

29 mai 2026 Scrutin n° 7119

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 986 de M. Lecamp — article 13

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

29 mai 2026 Scrutin n° 7118

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 987 de M. Lecamp — article 13

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

29 mai 2026 Scrutin n° 7117

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 985 de M. Lecamp — article 13

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

Tous les votes de Patricia Maussion

Votes du plus récent au plus ancien

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1705 de M. Limongi — article 18

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 629 de M. Patrice Martin — article 18

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 220 (rect.) — première lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 924 de Mme Florence Goulet — article 18

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1694 de Mme Pochon — article 18

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 2083 de M. Biteau — article 18

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — article 16 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 734 de Mme Grangier — article 16

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1782 de Mme Trouvé — article 16

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 300 de Mme Ozenne — article 16

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — article 15 bis — première lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 568 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — article 15 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 193 de Mme Manon Meunier — article 15

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 192 de Mme Manon Meunier — article 15

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — article 13 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 218 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 2005 de M. Dufosset — article 13

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 216 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1201 de Mme Hamelet — article 13

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1978 de M. Dufosset — article 13

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 986 de M. Lecamp — article 13

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 987 de M. Lecamp — article 13

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 985 de M. Lecamp — article 13