Votes de Marc Ferracci à l’Assemblée nationale

4 décembre 2025 Scrutin n° 4556

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 469 — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

4 décembre 2025 Scrutin n° 4555

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 468 — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

4 décembre 2025 Scrutin n° 4554

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 498 — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

4 décembre 2025 Scrutin n° 4553

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 177 — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

4 décembre 2025 Scrutin n° 4552

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 1104 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

4 décembre 2025 Scrutin n° 4551

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — sous-amendement n° 1111 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

4 décembre 2025 Scrutin n° 4550

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — sous-amendement n° 1106 — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

4 décembre 2025 Scrutin n° 4549

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — sous-amendement n° 1114 (rect.) — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

4 décembre 2025 Scrutin n° 4548

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — sous-amendement n° 1108 (rect.) — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

4 décembre 2025 Scrutin n° 4547

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — sous-amendement n° 1107 — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

4 décembre 2025 Scrutin n° 4546

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — sous-amendement n° 1113 — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

4 décembre 2025 Scrutin n° 4545

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — sous-amendement n° 1109 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

4 décembre 2025 Scrutin n° 4544

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 53 — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

4 décembre 2025 Scrutin n° 4543

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 158 — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

4 décembre 2025 Scrutin n° 4542

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 52 — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

4 décembre 2025 Scrutin n° 4541

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 450 — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

4 décembre 2025 Scrutin n° 4540

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 51 — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

4 décembre 2025 Scrutin n° 4539

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 50 — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

4 décembre 2025 Scrutin n° 4538

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 451 — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

4 décembre 2025 Scrutin n° 4534

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 13 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

4 décembre 2025 Scrutin n° 4533

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 875 de M. Bazin — article 12 undecies

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

4 décembre 2025 Scrutin n° 4532

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 347 de Mme Mélin — article 12 decies

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

4 décembre 2025 Scrutin n° 4531

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 259 de M. Guedj — article 12 nonies

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

4 décembre 2025 Scrutin n° 4530

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — sous-amendement n° 1095 du Gouvernement — article 12 nonies

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

Tous les votes de Marc Ferracci

Votes du plus récent au plus ancien

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 469 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 468 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 498 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 177 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 1104 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — sous-amendement n° 1111 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — sous-amendement n° 1106 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — sous-amendement n° 1114 (rect.) — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — sous-amendement n° 1108 (rect.) — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — sous-amendement n° 1107 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — sous-amendement n° 1113 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — sous-amendement n° 1109 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 53 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 158 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 52 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 450 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 51 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 50 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 451 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 13 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 875 de M. Bazin — article 12 undecies

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 347 de Mme Mélin — article 12 decies

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 259 de M. Guedj — article 12 nonies

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — sous-amendement n° 1095 du Gouvernement — article 12 nonies