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XVIIe législature
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 235 — première lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 280 — première lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 898 — première lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 897 — première lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 842 — première lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 267 — première lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 221 — première lecture
AbstentionRésultat : Rejeté · groupe publié : DEM · vote par délégation
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 259 — première lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 299 — première lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 879 — première lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 257 — première lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 258 — première lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 270 — première lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 271 — première lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 367 — première lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 867 — première lecture
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