Votes de Jean-Pierre Taite à l’Assemblée nationale

22 janvier 2026 Scrutin n° 5121

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 84 de M. Coulomme — avant l’avant l'article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

22 janvier 2026 Scrutin n° 5120

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 82 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

22 janvier 2026 Scrutin n° 5119

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 81 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

22 janvier 2026 Scrutin n° 5118

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 83 de M. Portes — avant l’avant l'article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

22 janvier 2026 Scrutin n° 5117

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 80 de M. Coulomme — avant l’avant l'article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

22 janvier 2026 Scrutin n° 5116

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 79 de M. Portes — avant l’avant l'article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

22 janvier 2026 Scrutin n° 5115

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 73 de M. Portes — avant l’avant l'article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

22 janvier 2026 Scrutin n° 5114

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 87 de M. Coulomme — avant l’avant l'article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

22 janvier 2026 Scrutin n° 5113

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 86 de M. Coulomme — avant l’avant l'article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

22 janvier 2026 Scrutin n° 5112

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 78 de M. Coulomme — avant l’avant l'article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

22 janvier 2026 Scrutin n° 5111

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 77 de M. Portes — avant l’avant l'article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

22 janvier 2026 Scrutin n° 5110

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 76 de M. Coulomme — avant l’avant l'article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

22 janvier 2026 Scrutin n° 5109

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 75 de M. Portes — avant l’avant l'article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

22 janvier 2026 Scrutin n° 5108

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 74 de M. Coulomme — avant l’avant l'article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

22 janvier 2026 Scrutin n° 5107

Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française — la proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française (art. 34-1 de la Constitution)

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

22 janvier 2026 Scrutin n° 5106

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

22 janvier 2026 Scrutin n° 5105

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — amendement n° 18 de Mme Voynet — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

22 janvier 2026 Scrutin n° 5104

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — amendement n° 7 de M. Le Gall — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

22 janvier 2026 Scrutin n° 5103

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — amendement n° 11 de M. Le Gall — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

22 janvier 2026 Scrutin n° 5102

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — amendement n° 10 de M. Le Gall — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

22 janvier 2026 Scrutin n° 5101

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — amendement n° 9 de M. Le Gall — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

22 janvier 2026 Scrutin n° 5100

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — amendement n° 8 de M. Le Gall — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

22 janvier 2026 Scrutin n° 5099

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — amendement n° 6 de M. Le Gall — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

22 janvier 2026 Scrutin n° 5098

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — amendement n° 5 de M. Le Gall — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

Tous les votes de Jean-Pierre Taite

Votes du plus récent au plus ancien

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 84 de M. Coulomme — avant l’avant l'article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 82 — première lecture

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 81 — première lecture

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 83 de M. Portes — avant l’avant l'article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 80 de M. Coulomme — avant l’avant l'article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 79 de M. Portes — avant l’avant l'article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 73 de M. Portes — avant l’avant l'article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 87 de M. Coulomme — avant l’avant l'article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 86 de M. Coulomme — avant l’avant l'article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 78 de M. Coulomme — avant l’avant l'article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 77 de M. Portes — avant l’avant l'article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 76 de M. Coulomme — avant l’avant l'article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 75 de M. Portes — avant l’avant l'article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 74 de M. Coulomme — avant l’avant l'article unique

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — article unique

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — amendement n° 18 de Mme Voynet — article unique

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — amendement n° 7 de M. Le Gall — article unique

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — amendement n° 11 de M. Le Gall — article unique

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — amendement n° 10 de M. Le Gall — article unique

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — amendement n° 9 de M. Le Gall — article unique

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — amendement n° 8 de M. Le Gall — article unique

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — amendement n° 6 de M. Le Gall — article unique

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — amendement n° 5 de M. Le Gall — article unique