Votes d’Eva Sas à l’Assemblée nationale

22 janvier 2026 Scrutin n° 5114

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 87 de M. Coulomme — avant l’avant l'article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

22 janvier 2026 Scrutin n° 5113

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 86 de M. Coulomme — avant l’avant l'article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

22 janvier 2026 Scrutin n° 5112

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 78 de M. Coulomme — avant l’avant l'article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

22 janvier 2026 Scrutin n° 5111

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 77 de M. Portes — avant l’avant l'article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

22 janvier 2026 Scrutin n° 5110

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 76 de M. Coulomme — avant l’avant l'article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

22 janvier 2026 Scrutin n° 5109

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 75 de M. Portes — avant l’avant l'article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

22 janvier 2026 Scrutin n° 5108

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 74 de M. Coulomme — avant l’avant l'article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

22 janvier 2026 Scrutin n° 5107

Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française — la proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française (art. 34-1 de la Constitution)

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

22 janvier 2026 Scrutin n° 5106

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — article unique

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

22 janvier 2026 Scrutin n° 5103

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — amendement n° 11 de M. Le Gall — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

22 janvier 2026 Scrutin n° 5102

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — amendement n° 10 de M. Le Gall — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

22 janvier 2026 Scrutin n° 5101

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — amendement n° 9 de M. Le Gall — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

22 janvier 2026 Scrutin n° 5100

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — amendement n° 8 de M. Le Gall — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

22 janvier 2026 Scrutin n° 5099

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — amendement n° 6 de M. Le Gall — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

22 janvier 2026 Scrutin n° 5098

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — amendement n° 5 de M. Le Gall — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

22 janvier 2026 Scrutin n° 5096

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — amendement n° 4 de M. Le Gall — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

22 janvier 2026 Scrutin n° 5095

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — amendement n° 12 de M. Guibert — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

22 janvier 2026 Scrutin n° 5094

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — amendement n° 3 de M. Le Gall — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

22 janvier 2026 Scrutin n° 5093

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — amendement n° 21 de Mme Voynet — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

22 janvier 2026 Scrutin n° 5091

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — amendement n° 2 de M. Le Gall — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

22 janvier 2026 Scrutin n° 5090

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — amendement n° 1 de M. Le Gall — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

15 janvier 2026 Scrutin n° 5040

Article 3 octies — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

15 janvier 2026 Scrutin n° 5039

Projet de loi de finances de finances pour 2026 — amendement n° 1496 de Mme Lejeune — article 3 octies

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

15 janvier 2026 Scrutin n° 5038

Article 3 septies — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

Tous les votes d’Eva Sas

Votes du plus récent au plus ancien

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 87 de M. Coulomme — avant l’avant l'article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 86 de M. Coulomme — avant l’avant l'article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 78 de M. Coulomme — avant l’avant l'article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 77 de M. Portes — avant l’avant l'article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 76 de M. Coulomme — avant l’avant l'article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 75 de M. Portes — avant l’avant l'article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 74 de M. Coulomme — avant l’avant l'article unique

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — article unique

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — amendement n° 11 de M. Le Gall — article unique

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — amendement n° 10 de M. Le Gall — article unique

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — amendement n° 9 de M. Le Gall — article unique

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — amendement n° 8 de M. Le Gall — article unique

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — amendement n° 6 de M. Le Gall — article unique

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — amendement n° 5 de M. Le Gall — article unique

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — amendement n° 4 de M. Le Gall — article unique

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — amendement n° 12 de M. Guibert — article unique

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — amendement n° 3 de M. Le Gall — article unique

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — amendement n° 21 de Mme Voynet — article unique

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — amendement n° 2 de M. Le Gall — article unique

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — amendement n° 1 de M. Le Gall — article unique

Article 3 octies — nouvelle lecture

Projet de loi de finances de finances pour 2026 — amendement n° 1496 de Mme Lejeune — article 3 octies

Article 3 septies — nouvelle lecture