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XVIIe législature
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 418 — première lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 14 — première lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 12 — première lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 459 — première lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 380 — première lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 5 — première lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 884 — première lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 883 — première lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 61 — première lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 840 — première lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 111 — première lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 849 — première lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 848 — première lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 180 — première lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 174 — première lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 844 — première lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 165 — première lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 234 — première lecture
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