Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 9 de Mme Élisa Martin — article 8 a
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XVIIe législature
Tous les votes de Claire Marais-Beuil
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6 342 votes
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 187 — nouvelle lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 469 — nouvelle lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 468 — nouvelle lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 498 — nouvelle lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 177 — nouvelle lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 53 — nouvelle lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 158 — nouvelle lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 52 — nouvelle lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 450 — nouvelle lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 51 — nouvelle lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 50 — nouvelle lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 451 — nouvelle lecture
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