Amendement
Amendement n° CS1295 au texte n° 2841 – Projet de loi relatif à la protection des enfants
AdoptéDéposé par Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteur sur l’article 13 du texte n° 2841.
- Déposé le
- 6 juillet 2026
- Décidé le
- 6 juillet 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« de vérifier »
les mots :
« d’une vérification de ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO883517B2841P0D1N001295.