Amendement

Amendement n° CS1294 au texte n° 2841 – Projet de loi relatif à la protection des enfants

Adopté

Déposé par Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteur sur l’article 13 du texte n° 2841.

Déposé le
6 juillet 2026
Décidé le
6 juillet 2026
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À la seconde phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots :

« chefs de ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteur · HOR

Voir la liste publiée des signataires

Mme Colin-Oesterlé, rapporteure

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO883517B2841P0D1N001294.