Amendement n° CS1287 au texte n° 2841 – Projet de loi relatif à la protection des enfants

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« avec orientation vers »

les mots :

« à laquelle est proposé ».

II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :

« lorsque celle-ci le souhaite ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.