Amendement

Amendement n° CS1189 au texte n° 2841 – Projet de loi relatif à la protection des enfants

Irrecevable

Déposé par Violette Spillebout · Après l’après l'article 14, insérer l'article suivant: du texte n° 2841.

Déposé le
3 juillet 2026
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Violette Spillebout · EPR

Voir les 6 cosignataires

Mme Spillebout, M. Midy, M. Fait, Mme Lemoine, M. Frébault, M. Blanchard et Mme Martin (Gironde)

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO883517B2841P0D1N001189.