Amendement n° CS405 au texte n° 2841 – Projet de loi relatif à la protection des enfants

Ce que propose l’amendement

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 16 par les mots :

« ou de toute autre solution stable et pérenne conforme à son intérêt ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à éviter que le bilan des enfants de moins de trois ans ne soit orienté trop exclusivement vers l’adoption.

L’adoption peut constituer une solution conforme à l’intérêt de l’enfant lorsque le retour familial est impossible. Toutefois, elle ne doit pas devenir l’unique horizon du projet de vie. D’autres solutions stables peuvent être adaptées selon les situations : accueil familial durable, tiers digne de confiance, membre de la famille ou autre solution pérenne.

Le présent amendement permet de conserver une approche individualisée du projet de vie.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.